J.O. 194 du 23 août 2007
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Arrêté du 1er août 2007 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763198A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2007 :
La démission de M. Genoux (Gilbert, André), huissier de justice à la résidence de Saint-Rambert-en-Bugey (Ain), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Rambert-en-Bugey (Ain) dont était titulaire M. Genoux (Gilbert, André) est supprimé.
Mme Michel (Angelina), épouse Wagner, huissière de justice à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.